En Norvège, victoire historique des écologistes après l’invalidation de licences pétrolières
Publié le - par LeBlob.fr, avec l’AFP
La plus haute juridiction de Norvège a donné raison aux écologistes vendredi en déclarant invalides trois licences pétrolières en mer du Nord, ce qui crée un précédent pouvant restreindre l’exploitation pétrolière dans le pays. « C’est une victoire historique pour le climat », réagit à chaud Haldis Tjeldflaat Helle, à la tête de la branche norvégienne de Greenpeace, l’une des organisations qui a porté plainte. « Les grands pollueurs sont désormais contraints d’admettre dans quelle mesure exactement ils contribuent à la crise climatique que nous traversons actuellement », affirme-t-elle. Après l’annonce de la décision, le ministère de l’Énergie, qui avait octroyé les permis, n’a pas répondu aux sollicitations de l’AFP.
L’organisation Natur og Ungdom et la branche norvégienne de Greenpeace ont intenté une action en justice en 2023 contre les autorisations accordées pour les gisements de Tyrving, Breidablikk et Yggdrasil, affirmant qu’elles avaient été octroyées avant même la réalisation d’études d’impact environnemental. En janvier 2024, un tribunal de première instance leur a donné raison, conduisant le ministère norvégien de l’Énergie à faire appel. La décision a ensuite été confirmée par une cour d’appel en novembre 2025. Vendredi, la Cour suprême de Norvège a de nouveau donné raison aux écologistes. Pour les juges, « les études d’impact environnemental et les évaluations réalisées par les autorités étaient insuffisantes (…). Les autorisations ont donc été déclarées invalides en raison de vices de procédure », explique un communiqué présentant leur décision. Cela ne signifie toutefois pas que « ces autorisations deviennent automatiquement caduques à l’égard des titulaires des droits d’exploitation », précise toutefois la Cour mais il revient maintenant au ministère de l’Énergie de réévaluer les permis.
La portée du jugement sera étudiée en dehors des frontières du pays scandinave par les nombreux juristes et ONG qui contestent, au nom du climat, les permis d’exploitation accordés aux compagnies pétrolières et gazières, un type de contentieux en pleine croissance de l’Europe à l’Australie. « Cette action en justice a permis d’obtenir, ou a contribué à des victoires juridiques partout dans le monde », estime Klimentina Radkova, militante, chargée du suivi de cette affaire pour Greenpeace. Les juges de différents pays scrutent en effet attentivement comment d’autres juridictions interprètent le droit au regard du changement climatique, ajoute-t-elle.
La plus haute juridiction australienne vient de se prononcer contre une extension de plus de 20 ans d’une mine de charbon, au motif que l’impact climatique n’avait pas été calculé par les autorités locales – un jugement si fort qu’une proposition de loi régionale va tenter de la contourner.
En France, la justice a ordonné en juin à TotalEnergies de prendre en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à ses produits dans son plan de vigilance. Et au Royaume-Uni, la plus haute instance judiciaire a donné raison en 2024 à des opposants à un projet de forage pétrolier, estimant que ses effets sur l’environnement n’avaient pas été suffisamment pris en compte.
La Norvège est, depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, le principal exportateur de gaz et de pétrole en Europe de l’Ouest et entend encore développer ce secteur. Concrètement, à la suite du jugement de vendredi, la procédure d’évaluation environnementale dans le pays scandinave devra être modifiée et ces informations seront rendues publiques. Il faudra désormais prendre en compte « l’ensemble des émissions générées par les projets pétroliers et gaziers norvégiens, ainsi que les impacts cumulés de tous ces projets (...) Cela signifie donc que 95 % des émissions sont désormais prises en compte, alors qu’auparavant, elles ne l’étaient pas », détaille Haldis Tjeldflaat Helle, de Greenpeace. C’est-à-dire, les émissions dites de « scope 3 ». Ce terme technique désigne les rejets polluants qui ne proviennent pas directement des installations de l’entreprise (comme ses usines ou raffineries), mais qui sont générés par ses clients lors de la combustion de ses produits (pétrole ou gaz).
Pour Jasper Teulings, juriste du Climate Litigation Network, un réseau juridique pionnier dans les poursuites contre entreprises et États, cette affaire aura un retentissement international. « Nous assistons sans doute à l’émergence d’une norme rendant de plus en plus difficile l’octroi de permis par les États », avait-il analysé pour l’AFP en amont du jugement. « Tout cela pourrait sérieusement compromettre les projets d’expansion du secteur des énergies fossiles ».
