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L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé mardi l'ouverture aux candidatures pour l'attribution des fréquences radio comprises entre 3,4 GigaHertz (GHz) et 3,8 GHz, qui seront utilisées pour la nouvelle technologie mobile 5G © AFP/Archives STEFAN WERMUTH

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé mardi l’ouverture aux candidatures pour l’attribution des fréquences radio comprises entre 3,4 Gigahertz (GHz) et 3,8 GHz, qui seront utilisées pour la nouvelle technologie mobile 5G, ainsi que la publication au Journal officiel de l’arrêté précisant les conditions d’attribution.

Les opérateurs qui souhaitent proposer cette nouvelle technologie ont jusqu’au 25 février pour faire acte de candidature aux enchères, qui seront menées dans la foulée, avec une attribution des fréquences prévue avant la fin du mois de juin.

Il s’agit du coup d’envoi officiel de la procédure d’attribution de ces fréquences très attendues, alors que les déploiements 5G ont déjà débuté dans un certain nombre de pays dans le monde.

La procédure doit rapporter un minimum de 2,17 milliards d’euros à l’État, qui met à disposition des opérateurs télécoms 310 MHz du spectre radio pour le déploiement de la 5G.

Les opérateurs qui le souhaitent récupéreront dans un premier temps chacun 50 MHz – une position médiane entre celle espérée par l’Arcep et celle envisagée un temps par le gouvernement – et devront ensuite participer à des enchères s’ils souhaitent disposer de plus de spectre, ce qui devrait augmenter le prix total.

Le régulateur souhaitait en particulier des blocs plus importants de manière à préserver la concurrence entre les quatre opérateurs, craignant que des blocs plus petits favorisent les deux opérateurs disposant de moyens financiers supérieurs (Orange et SFR), au détriment des plus petits (Bouygues Telecom et Free).

Le 17 décembre, le gouvernement a accepté la proposition de l’Arcep d’un paiement étalé sur 15 ans, et non 4 ans comme prévu initialement, pour les fréquences obtenues par les opérateurs, une approche vue comme étant un compromis pour permettre à tous les opérateurs de disposer des moyens nécessaires au déploiement de la 5G.

Parmi les nombreuses obligations de déploiement imposées aux opérateurs qui recevront des fréquences, la première sera de proposer de la 5G dans au moins deux villes du pays à la fin de l’année 2020.

L’attribution des fréquences 5G a connu des fortunes diverses au sein de l’Union européenne, l’Allemagne et l’Italie étant les pays où les prix ont atteint des sommets, à plus de 6,5 milliards d’euros pour chacun d’entre eux.