Affaire du Mediator : le procès s’ouvre en appel
Publié le - par LeBlob.fr, avec l'AFP
Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s'est ouvert lundi 09 janvier 2023 devant la cour d'appel de Paris dans une salle d'audience archicomble.
Cette première journée d'audience a été consacrée à des questions préliminaires de procédure comme le calendrier d'audition des témoins et des experts qui seront cités à la barre dans les prochaines semaines.
La cour présidée par Olivier Géron commencera à entendre les prévenus seulement le 17 janvier. Le procès est prévu pour durer six mois, jusqu'au 28 juin, à raison de deux journées et demi d'audience par semaine. Il y a 7 650 parties civiles constituées, a annoncé M. Géron en ouvrant les débats. Seuls le groupe Servier et son ancien numéro 2 Jean-Philippe Seta sont jugés devant la cour d'appel.
Mis sur le marché comme antidiabétique en 1976 mais indûment prescrit comme coupe-faim jusqu'en 2009, le Mediator a entraîné de graves effets secondaires sur des milliers de patients souffrant de pathologies cardiaques ou pulmonaires et parfois entraîné leur mort. Il a été prescrit à environ cinq millions de personnes durant ses trente-trois ans de commercialisation.
En première instance, les laboratoires Servier et Jean-Philippe Seta ont été reconnus coupables de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires.
Le 29 mars 2021, Servier a été condamné à une amende de 2,7 millions d'euros, M. Seta à quatre ans de prison avec sursis et une amende de 90 600 euros. Le groupe a été en outre condamné à verser un total de plus de 183 millions d'euros de dommages et intérêts aux victimes.
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que les laboratoires Servier « disposaient à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels » liés au Mediator.
Le deuxième laboratoire français a en revanche été relaxé des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie, au préjudice notamment de la Sécurité sociale, ce qui a conduit le parquet de Paris et des parties civiles à faire appel. Dans leur sillage, le groupe pharmaceutique a lui aussi formé un appel.
« Persistance du déni »
« Les laboratoires Servier et M. Seta contestent toujours avoir délibérément trompé les patients et les médecins prescripteurs sur la dangerosité » du Mediator, a indiqué François De Castro, l'un de leurs avocats.
« L'objectif pour mes clients de ce procès d'appel c'est, bien sûr, de consolider l'acquis, de faire confirmer ce qui avait été obtenu en terme de condamnation sur la tromperie aggravée et en terme d'indemnités », a déclaré, juste avant l'audience, Me Charles-Joseph Oudin, avocat de parties civiles. « On va même en demander un peu plus en axant nos débats sur la persistance du déni des laboratoires Servier, qui continuent à nier leurs responsabilités, ce qui est particulièrement dur à vivre pour mes clients », a ajouté l'avocat. Une cinquantaine de parties civiles devraient témoigner à la barre durant quatre jours fin février.
Présente à l'audience lundi, la pneumologue Irène Frachon, qui avait révélé au grand public l'ampleur du scandale, viendra de nouveau témoigner à la barre le 14 février. « J’espère qu’on va assister véritablement à un démontage de la mécanique interne de tromperie dans tous ses aspects. Les donneurs d’ordres, les petites mains... C’est une structure délinquante », a affirmé Mme Frachon lors de son arrivée au Palais de justice. Qualifiant les laboratoires Servier de « labo de délinquants », elle a rappelé que des gens continuaient de mourir des suites de leur traitement au Mediator.
Durant l'appel des parties civiles, des avocats ont signalé à la cour la disparition d'un ou plusieurs de leurs clients depuis le jugement de première instance.
