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© Th-Tor/Getty images

La Commission européenne a publié lundi 25 avril 2022 sa « feuille de route » pour éliminer des milliers de « substances chimiques nocives pour la santé humaine et l’environnement » des produits de grande consommation d’ici à 2030. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’European Green Deal de l’Union européenne. Adopté en décembre 2019, ce « pacte vert européen » rassemble plusieurs directives visant à transformer de nombreux secteurs de la société pour une Europe climatiquement neutre ou « zéro pollution » à l’horizon 2050.

« Si elle est mise en œuvre, l’action sera la plus grande suppression réglementaire jamais réalisée de produits chimiques autorisés. Elle couvre les produits chimiques contre lesquels les groupes environnementaux, de consommateurs et de santé se sont battus pendant des décennies », s’enthousiasme le bureau européen de l’environnement (BEE). La plus grande fédération de 140 organisations environnementales en Europe ne manque pas de rappeler que l’exposition à un cocktail de tous ces produits engendre de graves problèmes de santé (cancers, atteinte des systèmes immunitaire et endocrinien, troubles de la fertilité et du développement, baisse de l’efficacité des vaccins…), sans compter la menace sur la biodiversité, ces produits accélérant l’extinction de populations d’insectes, d’oiseaux et de mammifères.

« Aujourd’hui, nos corps contiennent plus de 700 produits chimiques industriels, qui n’étaient pas présents dans ceux de nos grands-parents. Et les médecins décrivent les bébés comme étant nés “pré-pollués” », s’inquiète le BEE. Une étude publiée dans la revue Environmental Science & Technology démontrait en janvier le niveau dévastateur atteint par de la pollution chimique mondiale (pesticides, PCB, plastiques…), menaçant la stabilité des écosystèmes. Un rapport de l’ONU publié en février estime, quant à lui, que la pollution chimique fait plus de morts dans le monde que la pandémie de Covid-19.

12 000 substances concernées

Cette feuille de route (Restrictions Roadmap) s’appuiera sur des lois existantes, explique le BEE pour interdire « tous les retardateurs de flamme, produits chimiques fréquemment liés au cancer, et tous les bisphénols, largement utilisés dans les plastiques, mais qui perturbent les hormones humaines. Il interdira également toutes les formes de PVC, le plastique le moins recyclable qui contient de grandes quantités d’additifs toxiques, et entend restreindre tous les PFAS [NDLR : composés perfluorés qui font partie d’une grande famille de perturbateurs endocriniens qui contaminent l’eau et présents chez presque toutes les créatures vivantes de la planète. Les plus connus sont le PFOA et le PFOS], ainsi qu’environ 2 000 produits chimiques nocifs trouvés dans les couches pour bébés, les sucettes et les produits de puériculture ». 

« Pas moins de 12 000 substances » selon le Conseil européen de l’industrie chimique pourraient être concernées par la prochaine modification de la réglementation. Cette feuille de route est considérée comme une première étape dans la stratégie de l’UE pour éliminer ces substances. Si certaines listées sur la feuille de route faisaient déjà l’objet de restrictions européennes, la plupart sont nouvelles. Le processus d’interdiction de tous les produits chimiques de la liste commencera d’ici fin 2022 et il faudra encore deux ans pour que des interdictions soient réellement effectivement.

Un processus lent avec une échéance d’ici à 2030

« L’Europe dispose déjà des lois sur la sécurité chimique les plus strictes au monde, mais elles sont lentes, mal mises en œuvre et ne parviennent pas à freiner l’augmentation de la production chimique et de la pollution, la plupart toxiques. », souligne le BEE. Or, on estime que 200 000 produits chimiques sont utilisés en Europe. Les ventes mondiales de produits chimiques ont plus que doublé entre 2000 et 2017 et devraient encore doubler d’ici 2030. En volume, les trois quarts des produits chimiques produits en Europe sont dangereux. De surcroît, l’UE adopte une réglementation des produits chimiques à l’unité, une approche peu efficace alors qu’un nouveau produit chimique se crée toutes les 1,4 secondes.

Environ 2 000 produits chimiques dangereux au cours des 13 dernières années, plus que toute autre région du monde, ont été interdits. Cependant ces restrictions s’appliquent seulement à quelques substances contenues dans les cosmétiques et les jouets. Des substances équivalentes seront désormais interdites dans les articles de puériculture.

Perspective encourageante, le BEE estime que la feuille de route conduira à l’interdiction d’environ 5 000 à 7 000 produits chimiques d’ici à 2030, pour la plupart des produits manufacturés que l’on retrouve dans les magasins et dans les logements.

Pour cela, une approche par groupe chimique est retenue pour accélérer la réglementation des produits. En effet, le membre le plus nocif d’une famille chimique devrait dorénavant définir les restrictions légales pour toute la famille. Cela permettait de mettre fin à une pratique industrielle consistant à modifier légèrement les formulations pour échapper aux interdictions.

Pour l’heure, les premières ébauches des plans n’ont pas échappé aux protestations véhémentes de l’industrie chimique, 4e secteur industriel de l’UE et il faudra s’attendre à des tentatives pour les amoindrir en obtenant de délais plus longs ou bien de larges exemptions.