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Le pass sanitaire européen sur un écran de smartphone, le 4 juillet 2021 à Paris © AFP/Archives Olivier Morin

Il y aura « les bons et les mauvais citoyens » : le projet gouvernemental d’un pass sanitaire étendu, réservant à terme aux seuls vaccinés l’accès à certains commerces ou loisirs, alimente la crainte d’une fracture entre les deux camps. « Si on se reconfine alors qu’il y en a certains qui ne se font pas vacciner, c’est pas juste, j’en peux plus moi, bon sang ! Dans une société, il faut avoir le sens du sacrifice », peste Lua Reis, une cuisinière de 21 ans, qui vient de se faire vacciner à Lyon. À l’opposé, Aude, non vaccinée au nom du « droit de choisir pour sa propre santé », supporte mal le climat de réprobation ambiant. « On me regarde avec l’air de dire : +tu ne penses qu’à toi, tu ne veux pas œuvrer pour l’immunité collective ».

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Taux de tests avec présence de la mutation L452R, qui figure dans le variant Delta, par département entre le 25 juin et le 1er juillet, parmi les tests criblés, selon Santé publique France © AFP

Face à la flambée du très contagieux variant Delta qui pourrait provoquer « une quatrième vague » dès « fin juillet », le gouvernement mise à fond sur une vaccination jugée encore insuffisante, avec à peine 37 % de la population complètement protégée. Dans ce but, à côté de l’obligation vaccinale pour les soignants, l’exécutif planche sur une « extension du pass sanitaire » pour l’accès à certains commerces, bars ou restaurants, comme en Irlande, au Danemark, Autriche et bientôt en Grèce.

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Une personne se fait vacciner contre le Covid-19, le 29 juin 2021 à Paris © AFP/Archives Martin Bureau

Après l’été, une fois que la vaccination aura été « proposée à tous les Français », le gouvernement envisage même d’arrêter le remboursement des tests PCR de confort (concerts ou voyages). Tout semble donc militer pour un traitement différencié à terme entre vaccinés et non-vaccinés.

 « Ressentiment » mutuel 

Le ministre de la Santé Olivier Véran a justifié une telle démarche : en cas de nouvelles restrictions anti-Covid, « 20 % de non-vaccinés ne pourraient pas contraindre les 80 % de Français (qui veulent l’être, selon de récents sondages, ndlr) à ne pas accéder à des activités courantes qui leur ont tant manqué depuis un an ».

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal s’est inquiété ouvertement d’un risque de « fracture vaccinale » et de « ressentiment » mutuel. Pour justifier un pass sanitaire étendu, Olivier Véran a cité des études montrant que fermer les commerces pour tous les Français aurait « un impact pas différent sur l’épidémie » qu’en proscrire l’accès aux seuls non-vaccinés.

Un tel pass « reviendrait à rendre la vaccination obligatoire », fulmine Aude, la cinquantaine et éditrice de profession. « Ni conspirationniste ni anti-vaccins », cette Parisienne mère de trois filles, juge le vaccin anti-Covid « tout à fait indiqué pour les personnes âgées et à risque », « pas pour les plus jeunes » car « il ne permet pas de supprimer la maladie, contrairement aux anti-polio ou tuberculose ». Nicolas M., 41 ans, cadre dans le privé, qui pense, à son âge et vu son état de santé, avoir « zéro chance d’encombrer les hôpitaux », trouve qu’on « met une pression malsaine sur les non-vaccinés » comme lui.

Le variant Delta et le pass sanitaire sont des « mécanismes de peur », selon ce père de famille, prêt à se priver de certains loisirs, « une affaire de principe » face à un « tel abandon de libertés ». Comme lui, Aude dénonce une « restriction de liberté » et même « un premier pas vers un Etat autoritaire », dans « un scénario à la +Black Mirror+ (série TV) où l’on note les bons et les mauvais citoyens ».

Comme la ceinture de sécurité

Pourtant, « du point de vue du droit », prévoir un traitement différencié pour vaccinés et non-vaccinés dans l’accès à certains lieux, pour voyager ou s’éloigner de leur domicile, est tout à fait légal, explique  le constitutionnaliste Dominique Rousseau.

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Des affiches à l'entrée d'une boutique invitant les clients à porter leurs masques correctement, le 27 juin 2021 à Paris © AFP/Archives Joel Saget

La Constitution impose « la protection de la santé publique » et c’est à l’État « de définir les éléments permettant » de la garantir. Par conséquent, même si un pass sanitaire pourrait « porter atteinte au principe d’égalité » entre citoyens, les autorités seraient en droit, selon M. Rousseau, d’« invoquer deux raisons : la différence objective de situation entre vaccinés et non-vaccinés qui justifie de les traiter de façon différente, et un motif d’intérêt général comme le fait d’encourager les gens à se faire vacciner ».

Le professeur de droit dresse le parallèle avec la ceinture de sécurité obligatoire dans les voitures : à l’époque, certains la contestaient « au nom de la liberté individuelle ». Mais ils avaient perdu face à « l’objectif fixé à l’État de protection du public ».