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14 Résultats pour : « loi »

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L'Assemblée interdit certains produits contenant des PFAS mais épargne les ustensiles de cuisine

Actualité 27 septembre 2022

Nucléaire : le gouvernement accélère face à la crise énergétique

Actualité 3 novembre 2021

Environnement : le Parlement adopte un texte pour verdir le numérique

Actualité 7 octobre 2021

Un juge fédéral bloque temporairement une loi interdisant la majorité des avortements au Texas

Actualité 29 septembre 2021

Entrée en vigueur de la PMA pour toutes

Actualité 20 juillet 2021

Le Parlement adopte la loi climat, sous le feu des critiques des ONG

Actualité 8 avril 2021

« Liberté » ou « transgression » : l'euthanasie divise l'Assemblée

Actualité 29 mars 2021

Les principales mesures du projet de loi Climat

Actualité 23 février 2021

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Actualité 9 octobre 2020

Spectacles de fauves ou dauphins : leur fin en débat à l’Assemblée