Interviews Diffusé le

Un arsenal juridique contre la fraude scientifique

Le texte vient d’être adopté : aux termes de l’arrêté du 26 août 2022, les nouveaux docteurs devront désormais, après leur thèse, prêter « serment d’intégrité scientifique ». Objectif : mieux lutter contre la fraude scientifique. Une disposition qui complète un arsenal assez récent, en France, destiné à éviter la publication d’études scientifiques douteuses et promouvoir l’intégrité. Explications de Stéphanie Ruphy, directrice de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS)

Réalisation : Barbara Vignaux , Alexis Lardilleux

Production : Universcience

Année de production : 2022

Durée : 6min33

Accessibilité : sous-titres français

Un arsenal juridique contre la fraude scientifique

C'est le décret d'application de la LPR qui fixe des obligations aux établissements des obligations de formation et de sensibilisation. Parce que l'intégrité scientifique, c'est pas juste traiter en aval ce qui ne va pas, c'est essentiellement travailler en amont pour qu'on ait le moins possible de cas de manquement et donc une obligation centrale qui est faite aux établissements, c'est de former et sensibiliser ses personnels aux enjeux de l'intégrité scientifique. Et ça, dorénavant, c'est dans la loi. Une autre obligation qui est faite aux établissements, c'est aussi de développer l'accès aux publications et aux données puisque en développant l'accès aux publications aux données, c'est une façon aussi d'améliorer l'efficacité de la critique par les pairs, du filtre par les pairs et donc d'améliorer in fine la fiabilité du résultat produit. Il peut arriver que le référent intégrité scientifique d'un établissement estime ne pas être dans les conditions d'impartialité et d'indépendance souhaitées pour mener l'instruction. Dans ce cas-là il va pouvoir demander son déport c'est-à-dire que le président de l'université va pouvoir faire appel à quelqu'un d'extérieur à l'établissement, un comité ad-hoc, une autre personne pour conduire l'instruction dans les meilleures conditions d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance attendues et ça c'est quelque chose qui est très important pour la crédibilité même de la prise en charge des questions d'intégrité. L'OFIS n'a pas vocation à traiter des cas individuels, donc ça c'est une particularité très importante du système français. Tout se passe à l'intérieur des établissements, c'est-à-dire que quand il y a un problème d'intégrité scientifique, c'est le référent intégrité scientifique de l'établissement qui prend en charge l'instruction et in fine, c'est le président ou le directeur de l'établissement qui est responsable de la suite à donner à cette instruction. Donc contrairement à d'autres pays, l'OFIS ne prend pas en charge les cas individuels mais est là pour accompagner ces démarches de différentes façons. Contrairement à nos homologues dans d'autres pays qui peuvent avoir la capacité de prendre en charge des instructions individuelles. Dans d'autres pays, le choix a été fait de placer les homologues de l'OFIS, par exemple auprès des agences de financements avec l'idée qu'on va lier l''octroi de financements, pour simplifier, on va lier l'octroi de financements à la condition du respect des principes de l'intégrité scientifique. Il y a ce qu'on appelle les FFP, c'est-à-dire Fraude, Falsification, Plagiat. Donc ce sont les types les plus graves de fautes de manquement à l'intégrité scientifique, qui ont des conséquences très graves sur la bonne vie des laboratoires, sur la crédibilité de la science en général et sur la fiabilité des résultats. Parmi ces trois fraudes les plus graves, vous avez le plagiat. Le plagiat qui en France a un statut particulier puisqu'il correspond en partie à ce qu'on appelle la contrefaçon qui est quelque chose qui relève du pénal Donc si vous plagiez l'université ou dans un organisme de recherche, vous pouvez avoir en parallèle deux types d'instruction : quelque chose qui relève du pénal, vous allez être jugé pour contrefaçon, et parallèlement à cette procédure pénale, vous allez avoir une procédure administrative et disciplinaire dans votre établissement. Au-delà de ces trois types de manquements les plus graves, vous avez ce qu'on appelle une zone grise donc des pratiques de recherche qui sont discutables mais qui n'impactent pas aussi clairement et gravement la crédibilité, la fiabilité du résultat produit. Donc c'est toute une zone grise qui peut aller par exemple à des problèmes de non reconnaissance des contributions de chacun dans un article. C'est une initiative sénatoriale, un amendement qui a été accepté, et qui demande à ce que tous les docteurs, à l'issue de leur soutenance, prêtent serment en matière d'intégrité scientifique. Donc très concrètement, là le texte va sortir, l'OFIS français de l'intégrité scientifique a beaucoup travaillé par exemple avec l'Académie des sciences sur le texte du serment qui va sortir très bientôt, et donc ça permet aussi de donner beaucoup plus de visibilité à la question d'intégrité scientifique, pas seulement dans le monde académique mais dans le monde professionnel en général puisque ce serment n'est pas un serment d'entrée dans les métiers academiques mais un serment du docteur. Or beaucoup de docteurs vont avoir des trajectoires professionnelles hors du monde académique. Une mission de l'Office français de l'intégrité scientifique, c'est précisément de faire en sorte que ces questions d'intégrité scientifique ne soient pas l'affaire d'un seul ministère, enfin je veux dire du périmètre de la recherche publique mais qui soit aussi davantage pris en compte et pris en charge par d'autres ministères où il y a aussi de la recherche. Et si on prend par exemple les Points Sigaps, qui sont si importants dans les carrières à l'hôpital et en recherche biomédicale et recherche clinique et les points Sigaps sont liées à vos publications à la quantité de publications et où vous publiez. Un diagnostic assez commun pour l'intégrité scientifique, c'est de dire que la course à la publication le fameux "Publish or perish", on en parle très souvent, donc la course à la publication est peut-être en tension avec les exigences de l'intégrité scientifique puisque, assez naturellement, on peut être conduit à penser que plus vous devez publier vite et bien peut-être moins vous prenez le temps de faire les choses avec toute la rigueur souhaitée.

Réalisation : Barbara Vignaux , Alexis Lardilleux

Production : Universcience

Année de production : 2022

Durée : 6min33

Accessibilité : sous-titres français