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La France va se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), qui permettait à des compagnies pétrolières de se retourner contre les États optant pour des politiques publiques menaçant leurs investissements, a annoncé Emmanuel Macron ce vendredi 21 octobre.

Cette convention, dénoncée par de nombreuses ONG, offrait aux géants des énergies fossiles une arme juridique puissante pour protéger leurs intérêts privés au détriment de l’intérêt général et de la lutte contre le réchauffement climatique.

La France suit l’exemple de la Pologne, l’Espagne et des Pays-Bas qui ont indiqué vouloir s’en retirer ces dernières semaines. La quasi-totalité des pays de l’Union européenne en sont signataires et toute réforme a jusqu’à présent échoué.

Le retrait est la seule solution pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, indiquait d’ailleurs le Haut Conseil pour le climat dans un rapport publié cette semaine. « Aucun des cas de figure possibles à l’issue de l’accord de modernisation du TCE ne permettra aux parties signataires de s’engager sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l’horizon 2030 et à la hauteur de l’ambition de l’Accord de Paris », peut-on y lire. 

Condamné à dédommager les énergies fossiles

Ce traité, peu connu du grand public, peut aussi coûter très cher aux États. La France en avait notamment été victime en 2018, avec l’échec de la loi sur la fin des hydrocarbures voulue par le ministre de l’Écologie de l’époque, Nicolas Hulot.

La compagnie pétrolière canadienne Vermillon a ainsi brandi la menace d’une procédure en arbitrage international en la défaveur de l’État pour faire plier l’écologiste.

Le poids des lobbies de l’industrie l’a donc poussé à renoncer à son projet de loi et à accorder un sursis aux entreprises concernées jusqu’en 2040… voire au-delà, si leurs titulaires arrivent à prouver qu’ils n’ont pas rentabilisé leurs investissements initiaux.

Protégé pendant 20 ans

Si la décision de se retirer du TCE représente une première victoire pour la transition énergétique, les États européens ne seront pas pour autant rapidement démis de leurs obligations.

Une clause du traité précise en effet que si un pays signataire s’en retire, les investissements décidés précédemment continuent de bénéficier de la protection du traité pendant une durée 20 ans.

L’Italie en a payé les frais cette année. Alors que l’État s’était retiré du traité en 2015, après avoir interdit un projet de forage pétrolier prévu par la firme Rockhopper dans l’Adriatique.

C’est dans ce cadre qu’un tribunal a condamné l’Italie à verser plus de 190 millions d’euros de compensation financière à la firme britannique. Une somme supérieure à celle initialement investie dans le projet par la société pétrolière (50 millions de dollars).