Pollution de l’air : l’État menacé de payer 10 millions d’euros
Publié le - par LeBlob.fr, avec l’AFP
L’État ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l’air, a estimé lundi le rapporteur public du Conseil d’État, recommandant à la plus haute juridiction administrative d’imposer au gouvernement le paiement de 10 millions d’euros.
Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d’État, jugeant que l’État n’avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour durcir son dispositif contre la pollution de l’air, responsable de 40 000 décès prématurés par an dans le pays, sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre.
À l’issue des six mois donnés pour agir fin janvier, la juridiction administrative a lancé une analyse des éléments fournis par le gouvernement et les requérants, notamment l’ONG Les Amis de la Terre, pour évaluer si les mesures nécessaires avaient été prises pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) dans les huit zones géographiques concernées, dont Paris.
Pour le rapporteur public, la réponse est non. « Les éléments montrent que les choses bougent (…) mais nous ne sommes pas dans une situation d’exécution même partielle » des précédentes décisions, a-t-il déclaré lors de l’audience, estimant « exclu » que le Conseil n’impose pas le paiement de l’astreinte.
Ainsi, pour le NO2, polluant notamment associé au trafic routier, Paris et Lyon dépassaient toujours les seuils réglementaires en 2020. Et si dans les cinq autres zones (Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse), ce polluant est revenu dans les clous, « aucun élément » ne permet de dire que la baisse importante en 2020 « soit l’effet de politiques publiques ni qu’on soit à l’abri d’un rebond » après l’épidémie de Covid-19 qui a mis la France à l’arrêt, a-t-il noté.
Pour les PM10, Fort-de-France devrait selon lui être désormais exclu des zones concernées, le gouvernement ayant justifié d’arrivée naturelle de poussières de sable venues du Sahara. Quant à Paris, il n’est pas possible d’assurer que la baisse « spectaculaire » qui fait repasser la capitale sous les seuils réglementaires pour 2020 corresponde à une « tendance pérenne ».
Le rapporteur public a donc plaidé pour le paiement de l’astreinte, à hauteur de 10 millions d’euros, rejetant la demande de l’État de baisser le montant, et celles des requérants de la porter à 20 millions.
Si le Conseil d’État suit ces conclusions, ce serait une décision « historique », ont commenté dans un communiqué les Amis de la Terre et Greenpeace. Comme celle du 1er juillet, lorsque la plus haute juridiction administrative a donné à l’État neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement climatique.
