Sûreté nucléaire: le projet de fusion ASN-IRSN soumis au vote des sénateurs
Publié le - par LeBlob.fr, avec l'AFP
Contestée par la gauche, les associations et les représentants de salariés, la réforme gouvernementale de la sûreté nucléaire française est soumise mardi après-midi au vote du Sénat, bien parti pour approuver la fusion entre l’ASN, gendarme du nucléaire, et l’IRSN, expert du secteur.
Les uns défendent une réforme nécessaire pour « regrouper les savoir-faire » et « s’adapter aux enjeux de notre décennie », les autres dénoncent un « manque de transparence » et des « salariés laissés pour compte » : deux visions opposées se heurtent sur ce projet de loi réformant la gouvernance nucléaire française.
La chambre haute, dominée par la droite et les centristes, y est cependant majoritairement favorable. Le texte sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale, là même où le gouvernement avait tenté, sans succès, de l’introduire par simple voie d’amendement en mars 2023, un procédé qui avait choqué plus d’un parlementaire à l’époque.
Dans le contexte national d’un vaste plan de relance de l’atome, le texte gouvernemental entend mettre fin au système dual actuellement en place, en regroupant l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), une sorte de police scientifique du secteur, et l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.
Ces deux entités fusionnées formeront l’« Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » (ASNR), et ce, dès le 1er janvier 2025. Un calendrier jugé « ambitieux, mais réaliste et nécessaire » par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.
Porté initialement par l’ex-ministre déléguée à l’Énergie Agnès Pannier-Runacher puis récupéré à la hâte par M. Béchu, le projet entend fluidifier le secteur et réduire les délais dans les processus d’expertise, d’autorisation et de contrôle.
Cette réforme « adapte la sûreté nucléaire aux enjeux de notre décennie, tout en garantissant un niveau d’exigence et de transparence maximal », a appuyé le rapporteur centriste Pascal Martin lors des débats, estimant nécessaire de « regrouper les savoir-faire (…) pour adapter les parcs au dérèglement climatique ».
