Le Parlement européen et les États membres de l'Union européenne (UE) sont parvenus jeudi 09 novembre 2023 à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui butait notamment sur la question de l'agriculture.

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L'UE parvient à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité © AFP/Archives Arnaud Finistre

Le texte imposera aux pays membres de mettre en œuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20% des terres et des espaces marins de l'Union d'ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 États membres.

Des législateurs européens ont salué l'accord trouvé avant minuit au terme de plusieurs heures de discussions débutées jeudi après-midi, mais des critiques ont pointé du doigt les éléments ayant été édulcorés.

« Nous pouvons être fiers de ce résultat historique qui définit des règles ambitieuses et praticables par tous », a déclaré Pascal Canfin, à la tête de la commission sur l'environnement au Parlement, sur X (ex-Twitter).

La ministre espagnole pour la Transition écologique, Teresa Ribera Rodriguez, s'est, elle, dit « fière » de la loi, « la première en son genre ». « Elle nous aidera à reconstruire des niveaux sains de biodiversité et préserver la nature pour les générations futures, tout en combattant le changement climatique », s'est-elle exprimée.

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L'accord impose aux pays membres de mettre en œuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20% des terres et des espaces marins de l'Union d'ici 2030 © AFP/Archives Loïc Venance

La Commission européenne avait proposé le texte en 2022. La plus importante formation au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE), avait tenté de le faire abandonner, plus tôt en 2023.

80% des habitats dégradés

En lien avec l'accord international Kunming-Montréal (COP15 Biodiversité), la législation imposera aux Vingt-Sept de restaurer d'ici 2030 au moins 30% des habitats abîmés, puis 60% d'ici 2040 et 90% d'ici 2050.

Pollution, urbanisation, exploitation intensive : selon Bruxelles, 80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation « mauvais ou médiocre » (tourbières, dunes, prairies particulièrement), et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé.

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80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation "mauvais ou médiocre" © AFP/Archives Damien Meyer

Pour Tatiana Nuno, haute responsable de la politique marine pour l'association environnementale Seas At Risk, l'accord « est loin de ce qui est nécessaire pour faire face à la crise de la biodiversité, mais en ce qui concerne l'océan c'est une étape cruciale vers la restauration de la précieuse vie marine qu'il abrite ».

« Bien que considérablement affaiblies par le Conseil, les dispositions relatives à la pêche dans la loi constituent une tentative de mise en cohérence des politiques de l'environnement et de la pêche qui aurait dû être faite il y a bien longtemps », s'est exprimée Vera Coelho, vice-présidente adjointe de l'organisation Oceana in Europe.