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RCTA : l’Antarctique, libre pour toujours ?

Du 14 au 24 juin 2021, la France accueille à Paris la 43e Réunion consultative du traité sur l’Antarctique (RCTA). Précisons les enjeux géopolitiques avec Anne Choquet, enseignante-chercheure en droit à l’école de commerce Brest Business School, qui mène ses travaux de recherche principalement sur la gouvernance de la mer et des régions polaires (Antarctique et Arctique).

Réalisation : Yseult Berger

Production : Universcience

Année de production : 2021

Durée : 6min33

Accessibilité : sous-titres français

RCTA : l’Antarctique, libre pour toujours ?

En Antarctique, on a un traité qui a été adopté en 1959. Ce traité sur l'Antarctique établit des principes forts, par exemple, le gel des prétentions territoriales. On a sur ce fondement établi une coopération internationale importante qui court toujours aujourd'hui. C'est l'objet de la réunion consultative qui est organisée en France en 2021. Régulièrement, on complète le traité sur l'Antarctique. En 1959, on a pris des mesures très importantes. On a interdit les activités militaires. L'Antarctique est réservé aux seules activités pacifiques. On a des principes forts : non-militarisation, non-nucléarisation, interdiction de déposer des déchets nucléaires par exemple. Depuis, il y a de nouvelles règles. Le protocole de Madrid interdit les activités relatives aux ressources minérales. Il est donc impossible d'envisager l'extraction du pétrole, par exemple. Voilà pour les activités interdites. Les autres activités ne sont pas automatiquement autorisées. Toute activité, quelle qu'elle soit, fait l'objet d'une évaluation d'impact sur l'environnement. En 2019-2020, on avait environ 74 000 touristes en Antarctique. On peut se dire que c'est peu. L'Antarctique compte 14 millions de km2. Le problème, c'est qu'on a une augmentation régulière. Il y a également une diversification des activités. À l'adoption du traité sur l'Antarctique en 1959, le tourisme ne préoccupait pas les États. Avec le protocole adopté en 1991 sur la protection de l'environnement, on a déjà des règles plus précises. Par exemple, il est interdit aux gros navires de faire débarquer des personnes en Antarctique. Le protocole de Madrid sur la protection de l'environnement nous dit : "Les activités liées "aux ressources minérales sont interdites. "Sauf à des fins scientifiques." On voit que ça peut être tentant d'aller plus loin. Comment fait-on pour veiller au respect des règles ? Les États peuvent organiser des inspections où que ce soit en Antarctique, dans n'importe quelle infrastructure, sur n'importe quel navire. Les États ont réussi à faire un traité sur l'Antarctique qui est exceptionnel par rapport à d'autres coins du monde. Il y a une réelle volonté de coopérer. On le voit avec la coopération scientifique. On le voit également dans les réunions consultatives. Le traité sur l'Antarctique et le protocole de Madrid ont une durée infinie. Leur fin n'est pas prévue. Cependant, il faut garder à l'esprit que peut-être en 2048, on aura besoin des ressources. Les États ont justement dans le protocole, prévu une possibilité de discussion. Les États n'ont pas voulu fermer totalement cette... possibilité de lever des interdictions. Peut-être qu'en 2048, il ne sera plus possible d'accéder aux sites dans lesquels actuellement, on exploite le pétrole. Or on sait qu'il y en a en Antarctique. Il faut bien se rendre compte que même si... on arrivait à dire que l'exploitation n'est pas trop dommageable pour l'environnement, il ne faut pas oublier que le pétrole qu'on irait exploiter là-bas, on ne l'utiliserait pas en Antarctique. On le déplacerait vers d'autres régions. Les risques de pollution marine sont importants. Lors de la réunion consultative du traité sur l'Antarctique, il y aurait une discussion. Ça, c'est sûr. Ça veut dire... qu'on demandera des comptes à l'État. Il y aurait une violation des règles. Comme dans beaucoup de traités internationaux, on peut saisir la cour internationale de justice. Ça pourrait être tentant pour l'État de dire : "Tant pis, je fais cette activité-là, "mais je quitte aussi "le traité sur l'Antarctique." Cependant, il faut bien voir aussi qu'en droit international, on n'a pas seulement des traités écrits. Il y a la "coutume internationale". Elle a la même valeur qu'un traité international. Or, depuis 1959, les règles adoptées sur le fondement du traité sur l'Antarctique, ont vraisemblablement, c'est ma position personnelle, acquis une valeur coutumière. Que l'on soit partie du traité sur l'Antarctique ou pas, les règles du traité s'imposeraient et devraient être respectées par les États. On quitte pas un traité du jour au lendemain.

Réalisation : Yseult Berger

Production : Universcience

Année de production : 2021

Durée : 6min33

Accessibilité : sous-titres français