Un « délit d'écocide » visant à sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé.

Le gouvernement va créer un « délit d'écocide » pour punir les atteintes à l'environnement © AFP/Archives

Le gouvernement va créer un « délit d'écocide » pour punir les atteintes à l'environnement © AFP/Archives

« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle », rapporte le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Les amendes iront de 375.000 à 4,5 millions d'euros.

Un deuxième délit de « mise en danger de l'environnement » devrait aussi voir le jour. Les sanctions pourront s'appliquer y compris quand la pollution n'a pas encore eu lieu, a précisé le ministère de la Transition écologique.

« Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation », souligne M. Dupond-Moretti. La peine encourue est d'un an de prison et 100.000 euros d'amende. 

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili s'entretiendront virtuellement lundi avec des représentants des 150 citoyens de la Convention pour le climat. Constituée en 2019, à l’initiative du chef de l’État, cette convention regroupe 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s'est engagé à en reprendre 146.