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La ministre de la transition écologique Barbara Pompili après le vote sur le projet de loi climat en première lecture à l'Assemblée nationale à Paris le 4 mai 2021 © AFP/Archives Christophe ARCHAMBAULT

Le Parlement adopte ce mardi l'emblématique projet de loi climat, un « tournant écologique » vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG et la gauche pour son « manque d'ambition ». 

Selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, cette loi représente une « bascule culturelle globale », une écologie de « bon sens » et « du quotidien » grâce à des mesures comme la suppression de lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives en train de moins de 2h30, ou l'interdiction de mise en location des « passoires thermiques », logements classés G et F, en 2025 et 2028.

Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent quant à eux le « détricotage » de leurs propositions.

Présenté début 2021, le projet de loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention qu'avait retenues Emmanuel Macron. Le volet constitutionnel, afin de graver par référendum le climat dans la Loi fondamentale, a lui été abandonné faute d'accord entre les deux chambres. 

Associé à d'autres lois et au plan de relance, ce projet de loi climat permet à la France « de tendre vers l'objectif de - 40% » des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, assure-t-on au ministère de la Transition écologique, qui table sur une promulgation rapide.

Mais le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l'État à respecter ses engagements de l'accord de Paris de 2015. 

Le Conseil d'État lui a laissé neuf mois pour prendre « toutes les mesures utiles ». Et l'État est menacé d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre s'il n'en fait pas davantage dans la lutte contre la pollution de l'air.

D'autant que la trajectoire française devrait être plus exigeante encore, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l'Union européenne. 

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Champs d'action et principaux objectifs du programme pour le climat proposé par la Commission européenne © AFP Gal ROMA

La Commission, qui vise une baisse des émissions du continent de 55% en 2030 par rapport à 1990, plaide pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035 - une loi française de 2019 vise 2040.

En attendant, le projet de loi français a déjà donné lieu à de nombreux bras de fer avec les filières ou entre parlementaires. 

Contre une « écologie punitive », la droite sénatoriale a ferraillé jusqu'au bout pour tenter de retarder le déploiement en 2025 de zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, dans les agglomérations de plus de 150000 habitants.  

Les sénateurs ont renforcé certains volets comme la publicité, avec l'interdiction à l'horizon 2028 des publicités pour les véhicules les plus polluants, afin de préparer les consommateurs à la fin de leur mise sur le marché.

Marqué par le mouvement des gilets jaunes, né d'une taxe sur les carburants, le gouvernement a régulièrement souligné la nécessité d'articuler « ambition écologique » et « acceptabilité sociale ». La mise en place éventuelle d'une écotaxe poids lourds sera limitée aux régions volontaires, voire frontalières comme l'Alsace. Côté agriculture, une taxe sur les engrais azotés n'est qu'« envisagée » si les objectifs de réduction d'émissions ne sont pas atteints.

Globalement, aux yeux de WWF France, « il n'y a pas eu de miracles et la loi reste très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens ». La gauche et les écologistes ont relayé ces critiques. 

À droite, les LR se sont inquiétés de la multiplication des taxes ou d'une « judiciarisation » des enjeux environnementaux, s'opposant notamment au délit d'écocide prévu dans la loi.