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Le bâtiment d'un réacteur nucléaire de troisième génération EPR à Flamanville, le 14 juin 2022 dans la Manche © AFP/Archives Sameer Al-Doumy

Le bâtiment d'un réacteur nucléaire de troisième génération EPR à Flamanville, le 14 juin 2022 dans la Manche © AFP/Archives Sameer Al-Doumy

Le gouvernement a dévoilé son projet de loi visant à accélérer l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires, avec la volonté d’en poser la première pierre avant la fin du quinquennat présidentiel. La mise en service ne se fera, quant à elle, pas avant 2035.

Le président Emmanuel Macron s'est d’ores et déjà engagé à lancer la construction de six réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR), avec une option pour huit autres. Cela, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables qui font l’objet d’un texte de loi à part. Ce dernier donne la priorité au solaire et aux éoliennes en mer.

La nouvelle loi sur le nucléaire « permettra d'accélérer l'installation de nouveaux réacteurs, dans des sites déjà existants, accueillant déjà des réacteurs », a expliqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Dans l'exposé des motifs du texte, le gouvernement invoque, l'urgence climatique et les besoins en électricité du pays qui vont aller croissant.

Capacité électrique disponible du parc nucléaire français, de septembre 2022 à mai 2023 © AFP Valentin Rakovsky

Capacité électrique disponible du parc nucléaire français, de septembre 2022 à mai 2023 © AFP Valentin Rakovsky

Afin d'accélérer la cadence, la nouvelle loi simplifie les procédures administratives. Elle dispenserait par exemple les projets nucléaires d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par les services de l’Etat lors du dépôt de la demande de création.

Le texte autorise également des réacteurs dans les zones relevant de la loi Littoral, avec certaines dérogations pour les projets situés en continuité de sites nucléaires existants, en bord de mer. Ils répondront à une « raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d’une des conditions d’octroi des dérogations relatives aux espèces protégées », stipule le projet de loi.

A présent, le texte a été envoyé pour consultation au Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit syndicats, patronat, ONG, collectivités. La ligue de protection des oiseaux (LPO) a exprimé sa colère devant la méthode et le calendrier, et l'absence d'étude d'impact annoncée.